Lex Iterata

Texte 1945083102

31 AOUT 1945. - Arrêté du Régent ordonnant, comme mesure de prophylaxie contre la poliomyélite, la fermeture des établissements d'enseignement primaire et secondaire jusqu'au 24 septembre 1945

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1945
Numéro
1945083102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex