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Lex Iterata
Texte 1945083010
30 AOUT 1945. - Arrêté du Régent Universités de l'Etat. - Instituts supérieurs de pédagogie. Doctorat (ancien régime). - Prolongation de délai
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1945
Numéro
1945083010
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-30/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex