Lex Iterata

30 AOUT 1945. - Arrêté du Régent Universités de l'Etat. - Instituts supérieurs de pédagogie. Doctorat (ancien régime). - Prolongation de délai

ELI: Justel
Source
Publication: 21-9-1945
Numéro: 1945083010
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-08-30/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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