Lex Iterata

Texte 1945083009

30 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix du savon dur, mou et du savon de toilette

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1945
Numéro
1945083009
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-30/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex