Lex Iterata

Texte 1945083002

30 AOUT 1945. - Arrêtés du Régent relatifs à la majoration des tarifs postaux en service international et en service intérieur

ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1945
Numéro
1945083002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex