Lex Iterata

Texte 1945083001

30 AOUT 1945. - Arrêté-Loi relatif à la rotation, aux délais de starie et aux surestaries en matière de navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1945
Numéro
1945083001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex