Lex Iterata

Texte 1945082907

29 AOUT 1945. - Arrêté ministériel portant abrogation de la réglementation relative au poisson

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1945
Numéro
1945082907
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-29/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex