Lex Iterata

Texte 1945082904

29 AOUT 1945. - Arrêté ministériel Taxes télégraphiques et téléphoniques du service radio-maritime

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1945
Numéro
1945082904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-29/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex