Lex Iterata

28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent reformant l'enseignement dans les instituts supérieurs d'éducation physique des universités de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 9-9-1945
Numéro: 1945082803
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-08-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex