Lex Iterata

Texte 1945082803

28 AOUT 1945. - Arrêté du Régent reformant l'enseignement dans les instituts supérieurs d'éducation physique des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1945
Numéro
1945082803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex