Lex Iterata

Texte 1945082002

20 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des abricots secs importés et distribués dans le cadre du ravitaillement

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1945
Numéro
1945082002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex