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Lex Iterata
Texte 1945082001
20 AOUT 1945. - Arrêté du Régent. - Exécution de l'article 7, 2ème de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1954
Numéro
1945082001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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