Texte 1945081801

18 AOUT 1945. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 28 août 1944 et du 19 février 1945, relatifs à la conversion, en francs belges, des dépôts à la Caisse belge de Prêts et d'Epargne

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1945
Numéro
1945081801
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-08-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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