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Lex Iterata
Texte 1945081702
17 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant, à titre temporaire, quatre postes de médecins inspecteurs principaux attachés au Service de santé administratif
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1945
Numéro
1945081702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex