Lex Iterata

Texte 1945081603

16 AOUT 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie transformatrice du bois (abrogé par AM 16-03-1952, art. 6)

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1945
Numéro
1945081603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex