Lex Iterata

Texte 1945081602

16 AOUT 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'Industrie de la Chaux, Calcaires et Dérivés

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1945
Numéro
1945081602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex