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Lex Iterata
Texte 1945081502
15 AOUT 1945. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des bons spéciaux pour ressemelage des chaussures
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1945
Numéro
1945081502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex