Lex Iterata

Texte 1945081402

14 AOUT 1945. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture en 1945-1946

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1945
Numéro
1945081402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex