Lex Iterata

11 AOUT 1945. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement de la Commission nationale des Artisanats et des Industries d'Art

ELI: Justel
Source
Publication: 23-8-1945
Numéro: 1945081104
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-08-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex