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Lex Iterata
Texte 1945081103
11 AOUT 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des animaux de boucherie, de viande et des sous-produits de viande, ainsi que les rémunérations à payer pour l'abatage
ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1945
Numéro
1945081103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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