Texte 1945081103

11 AOUT 1945. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des animaux de boucherie, de viande et des sous-produits de viande, ainsi que les rémunérations à payer pour l'abatage

ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1945
Numéro
1945081103
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-08-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.