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Lex Iterata
Texte 1945081101
11 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant révision du tarif de remorquage au bassin de Strasbourg à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1945
Numéro
1945081101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex