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Lex Iterata
Texte 1945080901
9 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant un Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres de plein air
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1945
Numéro
1945080901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex