Lex Iterata

7 AOUT 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal réglant la collation des grades scientifiques et honorifiques

ELI: Justel
Source
Publication: 2-9-1945
Numéro: 1945080701
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-08-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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