Lex Iterata

Texte 1945080701

7 AOUT 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal réglant la collation des grades scientifiques et honorifiques

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1945
Numéro
1945080701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex