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Lex Iterata
Texte 1945080601
6 AOUT 1945. - Arrêté ministériel prorogeant l'échéance des bons du Trésor émis sur le marche hollandais
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1945
Numéro
1945080601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex