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Lex Iterata
Texte 1945080404
4 AOUT 1945. - Arrêté ministériel Uniformisation des formules des certificats et diplômes dans l'enseignement de l'architecture
ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1945
Numéro
1945080404
Page
7283
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-04/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex