Lex Iterata

4 AOUT 1945. - Arrêté ministériel Uniformisation des formules des certificats et diplômes dans l'enseignement de l'architecture

ELI: Justel
Source
Publication: 29-10-1945
Numéro: 1945080404
Page: 7283
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-08-04/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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