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Lex Iterata
Texte 1945080403
4 AOUT 1945. - Arrêté du Régent Initiales autorisées pour la désignation des établissements habilités à délivrer le titre d'architecte
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1945
Numéro
1945080403
Page
6245
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex