Lex Iterata

Texte 1945080401

4 AOUT 1945. - Arrêté ministériel instituant un inventaire permanent du cheptel chevalin

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1945
Numéro
1945080401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex