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Lex Iterata
Texte 1945080204
2 AOUT 1945. - Arrêté ministériel abrogeant le programme de battage pour la récolte 1945
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1945
Numéro
1945080204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-02/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex