Lex Iterata

Texte 1945080203

2 AOUT 1945. - Arrêté du Régent relatif aux orphelins infirmes

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1945
Numéro
1945080203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex