Lex Iterata

Texte 1945080202

2 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant suppression du Ministère de l'Information

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1945
Numéro
1945080202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex