Lex Iterata

Texte 1945080201

2 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant démissions et nominations de ministres

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1945
Numéro
1945080201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex