Lex Iterata

Texte 1945080111

1 AOUT 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix de l'huile de table distribuée dans le cadre du rationnement

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1945
Numéro
1945080111
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-01/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex