Lex Iterata

Texte 1945080109

1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent relatif au statut organique du " Fonds Reine Elisabeth pour l'Assistance médicale aux indigènes ( Foreami ) "

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1945
Numéro
1945080109
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-01/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex