Texte 1945080106

1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent accordant une allocation exceptionnelle aux ayants droit des militaires de rang subalterne, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, bénéficiaires des allocations militaires

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1945
Numéro
1945080106
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-08-01/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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