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Lex Iterata
Texte 1945080104
1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1936, relatif aux orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1945
Numéro
1945080104
Page
5077
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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