Lex Iterata

Texte 1945080102

1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent portant création de la Médaille de la reconnaissance belge

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1945
Numéro
1945080102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex