Lex Iterata

Texte 1945080101

1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent relatif aux rétributions du personnel de l'Etat et des organismes assimilés

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1945
Numéro
1945080101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex