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Lex Iterata
Texte 1945080101
1 AOUT 1945. - Arrêté du Régent relatif aux rétributions du personnel de l'Etat et des organismes assimilés
ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1945
Numéro
1945080101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex