Lex Iterata

Texte 1945073105

31 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'examen médical des miliciens de la levée de 1944

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1945
Numéro
1945073105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-31/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex