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Lex Iterata
Texte 1945073105
31 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel relatif à l'examen médical des miliciens de la levée de 1944
ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1945
Numéro
1945073105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-31/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex