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Lex Iterata
Texte 1945073102
31 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent relatif à la création et au fonctionnement de colonnes médico-chirurgicales et de secours
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1945
Numéro
1945073102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex