Lex Iterata

Texte 1945073005

30 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix des gelées de poires

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1945
Numéro
1945073005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-30/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex