Lex Iterata

Texte 1945072703

27 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture en 1945-1946

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1945
Numéro
1945072703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex