Lex Iterata

27 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 avril 1945 et fixant le prix du sulfate d'ammoniaque

ELI: Justel
Source
Publication: 1-8-1945
Numéro: 1945072701
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-07-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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