Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945072501
25 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant les prix et la vente des fruits confits
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1945
Numéro
1945072501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex