Lex Iterata

23 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réorganisant la vente de bétail et le marche de bétail d'abatage (abrogé par AM 26-01-1948)

ELI: Justel
Source
Publication: 3-8-1945
Numéro: 1945072302
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-07-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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