Lex Iterata

20 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du verre

ELI: Justel
Source
Publication: 15-8-1945
Numéro: 1945072003
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-07-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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