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Lex Iterata
Texte 1945071902
19 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1944, fixant les prix maxima des bières
ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1945
Numéro
1945071902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex