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Lex Iterata
Texte 1945071502
15 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel relatif à la durée de validité des autorisations d'approvisionnement individuelles pour chaussures de marche
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1945
Numéro
1945071502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex