Lex Iterata

Texte 1945071405

14 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel portant création du Conseil professionnel du Commerce de Bois

ELI
Justel
Source
Publication
22-7-1945
Numéro
1945071405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex