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Lex Iterata
Texte 1945071302
13 JUILLET 1945. - Arrêté ministériel réglementant le prix des pommes de terre hâtives indigènes livrées par le producteur entre le 15 et le 21 juillet 1945
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1945
Numéro
1945071302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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