Lex Iterata

10 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent Mesures en faveur des étudiants universitaires. - Modification à l'arrêté du Régent en date du 13 octobre 1944

ELI: Justel
Source
Publication: 5-8-1945
Numéro: 1945071056
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1945-07-10/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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