Lex Iterata

Texte 1945071056

10 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent Mesures en faveur des étudiants universitaires. - Modification à l'arrêté du Régent en date du 13 octobre 1944

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1945
Numéro
1945071056
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-10/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex