Texte 1945071002

10 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'administration des beaux-arts, des lettres et de l'éducation populaire

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1945
Numéro
1945071002
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-07-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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