Lex Iterata

Texte 1945070501

5 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1945
Numéro
1945070501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex