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Lex Iterata
Texte 1945070501
5 JUILLET 1945. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1945
Numéro
1945070501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-07-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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